Home Informations Résolutions et argumentaires AG du 1. April 06
ACT Resolutionen und Argumentarium DV 1. April 06 PDF Imprimer Envoyer

Deux résolutions ont été approuvées à l'unanimité lors de l’assemblée des délégué-e-s.
L'une revendique l'harmonisation de l'avance et du recouvrement des pensions alimentaires au niveau fédéral.
La FSFM a publié à l'automne 2005 une étude sur la question qui prouve que les cantons ne protègent qu'insuffisamment les droits des enfants.

L’autre résolution précise que les familles monoparentales n'ont pas une capacité contributive plus forte que les familles biparentales.
Le coût de leurs enfants et leur charge de travail sont nettement plus élevés que ceux d'une famille dite complète.
Elle refuse catégoriquement les avances parlementaires qui revendiquent une taxation plus sévère des parents élevant seuls leurs enfants.


La FSFM intensifie le travail d'information

Communiqué de presse PDF




Résolution de la 21ième Assemblée des délégué-e-s de la Fédération suisse des familles monoparentales FSFM du 1er avril 2006

  • Harmonisation de l’avance et du recouvrement des pensions alimentaires au niveau fédéral Imposition des familles monoparentales
  • La FSFM condamne résolument les avances parlementaires qui auraient pour conséquence une détérioration de la situation fiscale des familles monoparentales par rapport aux familles biparentale.

Résolution pdf





Les argumentaires de la Fédération avec ses prises de position sur les sujets allant de l'autorité parentale conjointe jusqu'à l'imposition fiscale,  de la pauvreté aux pensions alimentaires.
Les argumentaires courts, précis et fondés offrent une information de base aux journalistes, autorités et personnes concernées.

Réponses de la FSFM aux principales questions concernant :

  • la pauvreté des enfants
  • le droit des enfants
  • l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires
  • Familles monoparentales et autorité parentale conjointe

Argumentaire pdf


Un aperçu des problèmes spécifiques auquels sont confrontés les familles monoparentales est ici présenté sous forme de fiche

Avance et recouvrement des pensions alimentaires : 6 questions fréquentes

Fiche thématique pdf

Familles monoparentales en chiffres

Fiche thématique pdf


Avec le même nombre d'enfants et le même revenu, la famille monoparentale n'a pas une capacité contributive supérieure à celle de la famille biparentale.
Fiche thématique pdf

 

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